Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation réalisée auprès de la société GUILLAUME NEMER, SARL immatriculée sous le numéro 917 810 012 00018, dont le siège est situé au 13 rue Gambetta, 84100 ORANGE.
2. Prestations
La société propose des formations en gestion d’équipes, dispensées en présentiel sur site, exclusivement à destination de professionnels.
3. Commande
Toute commande est formalisée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande, valant acceptation des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est à régler selon les modalités définies dans le contrat ou la convention de formation.
Les règlements peuvent se faire par virement bancaire.
5. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client :
- Moins de 10 jours ouvrés avant la date de formation : 50 % du montant sera facturé.
- Moins de 5 jours ouvrés : 100 % du montant sera dû.
En cas d’annulation par l’organisme de formation, une date de report ou un remboursement intégral sera proposé.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal compétent de Carpentras ou d’un autre tribunal d’un commun accord.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques remis ou présentés durant les formations sont la propriété exclusive de la SARL GUILLAUME NEMER et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
8. Organisme de formation
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93840430684 auprès du préfet de région. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.